J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14758
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Arrêté du 8 août 2001 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)
NOR : EQUA0100749A
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D dans la région de Beauvais (Oise).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après :
I. - Partie 1
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49o 29' 15'' N - 001o 46' 00'' E, 49o 20' 26'' N - 002o 14' 35'' E ;
49o 18' 45'' N - 002o 10' 00'' E, 49o 16' 06'' N - 002o 10' 24'' E ;
49o 23' 23'' N - 001o 53' 59'' E, 49o 27' 14'' N - 001o 45' 11'' E ;
49o 29' 15'' N - 001o 46' 00'' E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 m) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 500 pieds (1 050 m) par rapport au niveau moyen de la mer, à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 53 B Seine lorsqu'elle est active.II. - Partie 2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49o 43' 00'' N - 001o 46' 43'' E, 49o 40' 00'' N - 002o 01' 00'' E ;
49o 28' 18'' N - 002o 36' 12'' E, 49o 26' 00'' N - 002o 30' 00'' E ;
49o 23' 50'' N - 002o 23' 50'' E, 49o 20' 26'' N - 002o 14' 35'' E ;
49o 29' 15'' N - 001o 46' 00'' E, 49o 30' 10'' N - 001o 38' 32'' E ;
49o 43' 00'' N - 001o 46' 43'' E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 m) par rapport au niveau de moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 m), à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 53 B Seine lorsqu'elle est active.III. - Partie 3
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49o 43' 00'' N - 002o 40' 07'' E, 49o 40' 27'' N - 002o 47' 00'' E ;
49o 38' 07'' N - 002o 44' 40'' E, 49o 30' 39'' N - 002o 42' 35'' E ;
49o 28' 18'' N - 002o 36' 12'' E, 49o 40' 00'' N - 002o 01' 00'' E ;
49o 43' 00'' N - 001o 46' 43'' E, 49o 43' 00'' N - 002o 40' 07'' E.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 m) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 m), à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 53 B Seine lorsqu'elle est active.IV. - Partie 4inexistante pendant les horaires d'activation de la partie 2de la zone de contrôle spécialisée (S/CTR) Creil
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49o 26' 00'' N - 002o 30' 00'' E, 49o 21' 17'' N - 002o 30' 28'' E ;
49o 16' 00'' N - 002o 16' 30'' E, 49o 16' 06'' N - 002o 13' 56'' E ;
49o 16' 06'' N - 002o 10' 24'' E, 49o 18' 45'' N - 002o 10' 00'' E ;
49o 20' 26'' N - 002o 14' 35'' E, 49o 23' 50'' N - 002o 23' 50'' E ;
49o 26' 00'' N - 002o 30' 00'' E.
b) Limites verticales : de 1 300 pieds (400 m) par rapport au niveau moyen de la mer à 2 500 pieds (750 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Art. 4. - L'arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2001.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Rosso
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Labit